Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D · Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Candidature à l'élection au Conseil national des universités

Section :

Sous-section :

Collège :

Intitulé de la section ou de la sous-section : nom de famille :

Prénoms :

nom marital :

Grade :

Etablissement :

Adresse administrative :

U.E.R. (ou autre désignation) : Rue : ....., n° :.Code postal :

.Ville :......Téléphone :...., n° de poste :

Adresse personnelle :

Rue : ....., n° : .Code postal : . Ville :......Téléphone :

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

L Adresse administrative ;

L Adresse personnelle.

Fait à , le 1987. Signature :

Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-01-01